Faire un legs, une donation

Les organismes qui peuvent accepter des donations ou legs, sans autorisation préalable sont les suivants :

Associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

Nous aider en faisant un legs, une donation

En faisant une donation aux Enfants de l’Ovale (legs, assurance vie, etc) vous participerez directement et activement à la pérennité et au développement de l’association.
Transmettre une partie de son patrimoine à une association vous garantit une exonération intégrale des droits de succession ou de mutation.

Que peut-on transmettre ?

Tout type de bien peut faire l’objet d’un legs ou d’une donation : argent, bien mobilier ou immobilier, contrat d’assurance vie, bons du trésor, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteur…

Si vous avez des enfants, des petits-enfants ou un conjoint survivant, une partie de votre patrimoine leur revient de droit : il s’agit de la réserve héréditaire. Vous pouvez donc effectuer un legs de la part restante après déduction de cette réserve héréditaire, ce que l’on appelle la « quotité disponible ». Elle représente entre 25 % et 75 % de votre capital selon votre situation familiale, que vous êtes libre d’affecter comme vous le souhaitez.

Un legs ?

Un legs est la transmission par testament de tout ou partie de ses biens. La succession n’est effective qu’après le décès.

Une donation ?

La donation est un acte notarié par lequel une somme d’argent ou un bien est donné. Le bénéficiaire en devient immédiatement le propriétaire.

Assurance-Vie ?

Souscrire un contrat d’assurance vie permet d’épargner à son rythme un capital qui reviendra, lors du décès, à la personne ou à l’association de son choix.